DIDASKALIA
52 rue Maximilien Robespierre, 93600 Aulnay-sous-Bois
SIRET : 937 699 965
contact@ecole-de-la-petite-enfance.fr
www.ecole-de-la-petite-enfance.fr
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société DIDASKALIA, ci-après dénommée « DIDASKALIA », et toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter, souhaitant bénéficier des services pédagogiques proposés sur la plateforme www.ecole-de-la-petite-enfance.fr, ci-après dénommée « le Client ».
L’utilisation du site et la souscription à une offre impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. DÉFINITIONS
- Client : toute personne physique ayant souscrit à une Prestation à des fins personnelles.
- Commande : sélection d’une Offre sur le Site par le Client.
- Compte : espace personnel créé et utilisé sur le Site par le Client.
- Offre : formation sélectionnée par le Client parmi celles proposées par DIDASKALIA.
- Prestation : formation complète, conforme à l’Offre, dispensée par DIDASKALIA, incluant la préparation aux concours, entretiens, et tout accompagnement pédagogique.
- Site : la plateforme DIDASKALIA, accessible à l’adresse www.ecole-de-la-petite-enfance.fr.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DIDASKALIA fournit ses Prestations aux Clients.
3. CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION, MODIFICATION
3.1 Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute Commande passée sur le Site et à toute Prestation fournie par DIDASKALIA.
3.2 Acceptation
Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV.
L’acceptation des CGV est une condition essentielle à la conclusion du contrat.
3.3 Modification
DIDASKALIA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV et/ou le contenu de ses Offres. Les nouvelles CGV s’appliquent automatiquement à toute nouvelle Commande.
4. ACCÈS AU SITE
Seuls les Clients juridiquement capables et âgés d’au moins 18 ans peuvent utiliser le Site et contracter avec DIDASKALIA.
DIDASKALIA se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès au Site à tout Client ne respectant pas les CGV.
5. COMPTE ET UTILISATION DU SITE
5.1 Création et gestion du Compte
Le Compte est personnel et créé à des fins personnelles.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à notifier toute modification à DIDASKALIA.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte et de la confidentialité de ses identifiants.
5.2 Utilisation du Site
Le Client s’engage à :
- respecter la vie privée d’autrui et les droits de propriété intellectuelle,
- ne pas publier de contenus illicites,
- ne pas usurper l’identité d’autrui,
- ne pas entraver le fonctionnement du Site,
- ne pas collecter de données sur d’autres Clients,
- ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse.
L’utilisation du Site est strictement personnelle.
Le partage des identifiants est interdit et peut entraîner la suspension du Compte sans remboursement.
5.3 Propriété intellectuelle
Le Client s’engage à ne pas copier, enregistrer, partager ou mettre à disposition le contenu du Site à des tiers.
Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.
6. COMMANDE
Pour bénéficier d’une Prestation, le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à son identification.
La Prestation débute après validation de la Commande et paiement.
7. MODIFICATION, ANNULATION, RÉTRACTATION
7.1 Contenus numériques
Le Client accepte expressément que la fourniture des contenus numériques commence dès la validation de la Commande, renonçant ainsi à son droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.
Les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs.
7.2 Autres produits
Pour les autres produits physiques éventuellement proposés, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition de ne pas avoir consommé le service.
La demande doit être adressée à contact@ecole-de-la-petite-enfance.fr
7.3 Suspension
DIDASKALIA peut suspendre la Prestation en cas de non-respect des CGV par le Client.
8. PRIX ET MODES DE PAIEMENT
8.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. DIDASKALIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les Commandes déjà validées.
8.2 Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
9. DISPOSITIFS PROMOTIONNELS
DIDASKALIA peut proposer des offres promotionnelles selon des conditions précisées sur le Site ou par voie électronique.
Seuls les Clients répondant aux critères peuvent en bénéficier.
10. OBLIGATIONS DE DIDASKALIA
10.1 Devoir de conseil
DIDASKALIA informe le Client sur les caractéristiques des Offres et répond à toute demande d’information.
10.2 Organisation de la Prestation
DIDASKALIA s’engage à fournir la Prestation selon les règles de l’art et à faire ses meilleurs efforts pour répondre aux attentes légitimes du Client.
10.3 Accès au site
L’accès au Site est valable un an à compter de l’achat de la Prestation, sauf mention contraire.
11. RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être adressée à DIDASKALIA par email à contact@ecole-de-la-petite-enfance.fr. DIDASKALIA s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
12. RESPONSABILITÉ
DIDASKALIA n’est responsable que des préjudices directs et prouvés résultant de la Prestation.
Elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, d’action du Client ou d’un tiers, ou pour tout dommage immatériel, perte de bénéfices, de clientèle ou de données.
13. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de DIDASKALIA et à la législation européenne en vigueur.
14. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de DIDASKALIA, sauf disposition impérative contraire.
Le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (liste officielle).
15. GARANTIE ET REMBOURSEMENT
Sauf mention expresse sur l’Offre, les formations en ligne ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf cas de force majeure ou défaut de conformité avéré.
Toute demande doit être adressée par écrit à contact@ecole-de-la-petite-enfance.fr et sera étudiée au cas par cas.
Date de dernière mise à jour : 13/05/2025